Conditions générales de ventes

Toute commande passée à A TABLE 76 implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document qui n’aurait qu’une valeur indicative. Les conditions générales de vente sont uniquement accessibles sur notre site et ne sont pas jointes systématiquement à nos devis, ou factures, elles sont réputées connues de nos clients et comme protégeant leurs intérêts et ceux de A TABLE 76. Les conditions générales de A TABLE 76 sont exclusivement d’application, à l’exclusion de celles du cocontractant. L’acceptation par A TABLE 76 de conditions dérogeant à celles libellées ci-après ne pourra résulter que d’un écrit signé par les gérants de l’entreprise et, ne pourra en aucun cas être interprétée par le client comme étant une dérogation générale aux présentes conditions applicables à toutes les relations commerciales antérieures et/ou ultérieures entre les parties.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://atable76.com

Offres et devis

Les offres et devis sont faits à titre indicatif. Leur durée de validité est de 15 jours, sauf indication expresse différente. Comme il est d’usage, une fluctuation est acceptée si elle peut être justifiée. Les prix s’entendent être des prix en vigueur le jour de l’offre. Les offres et devis sont établis sur base des indications fournies par le client. Toute modification de ces indications peut entraîner une révision du prix. Les offres sont soumises à la clause de confidentialité des présentes conditions générales. Les catalogues, brochures, site internet, email, liste de prix, renseignements divers, … ne constituent pas des offres ou engagement de la part de A TABLE 76. A TABLE 76 n’est pas responsable des difficultés d’approvisionnement de certains produits, en particulier des produits frais, et se réserve le droit de modifier légèrement la commande. Dans ce cas, elle s’engage à remplacer le produit manquant par un autre produit en quantité et qualité équivalentes.

Commande, modification et annulation

Toute commande est subordonnée à une acceptation formelle de A TABLE 76. La commande verbale doit être confirmée par fax, e-mail ou par lettre, la signification de la réservation par A TABLE 76 vaut engagement de la part du client. Toute modification de commande, est subordonnée à l’acceptation préalable par A TABLE 76 et devra être signalée suffisamment avant la date de l’évènement (A TABLE 76 se réserve le droit d’évaluer en fonction du contexte si les modifications ont été effectuées assez à l’avance pour lui permettre de s’adapter ou pas). Les commandes planifiées moins de 15 jours ouvrables avant la date de l’évènement pourront être considérés comme étant des prestations d’urgence. Toute annulation de commande doit nécessairement être faite par écrit et dans un délai de 7 jours ouvrables avant la date de l’évènement. En cas de non-respect de ce délai de 7 jours ouvrables, la commande sera considérée comme acceptée et, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la totalité de la facture sera due.

Livraison

Les délais de livraison indiqués par A TABLE 76 sur les flyers ou avant confirmation de la commande par le client si celui-ci a des exigences particulières sont donnés à titre indicatif. La livraison en entreprise est gratuite. Des frais de livraison peuvent être ajoutés en cas de livraison hors entreprise, en fonction de la distance à parcourir selon la commune à livrer. A TABLE 76 se réserve le droit de modifier le montant de ces frais en cas d’adaptation nécessaire à la stabilité de l’entreprise.

Détérioration, dégâts et infractions

Le client s’engage à indemniser A TABLE 76, son personnel ou ses membres pour tout dommage causé par lui ou ses préposés à des personnes, immeubles, meubles, véhicules ou équipements et ce, sur simple présentation du relevé des dégâts, de tous recours, poursuites, demandes de dommages – intérêts, responsabilités, jugements, frais et dépenses (y compris les honoraires normaux de conseils), découlant d’une infraction commise par lui-même ou par un participant à l’événement ou découlant d’un acte de malveillance délibéré ou d’une négligence ou d’une omission dans son chef ou dans le chef d’un participant ou d’un membre de son personnel, d’un de ses mandataires ou d’un de ses sous-traitants.

Réclamations

Toute réclamation devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée par courrier recommandé dans les sept jours après la date de l’évènement. Si la réclamation est fondée, le client bénéficiera, en toute hypothèse, sans autre dédommagement et au choix de A TABLE 76, soit d’une diminution du prix proportionnel à la quantité de marchandises défectueuses, soit d’un remboursement du prix facturé. L’introduction d’une réclamation ne dispense nullement l’acheteur de son obligation de payement. En cas d’application de responsabilité de A TABLE 76, pour quelques raisons que ce soit le client s’engage à attendre le passage de l’expert ou celui de la compagnie d’assurance qui assure les risques de A TABLE 76, préalablement à toute réparation ou bien le passage des membres d’A TABLE 76 eux-mêmes en fonction de la nature de la prestation.

Suspension des obligations

Au cas où le client est en défaut soit d’exécuter ses obligations nécessaires à la bonne exécution de la prestation confiée à A TABLE 76, soit de payer les factures dans les conditions de la présente, A TABLE 76 pourra suspendre l’exécution de ses obligations sans que cette suspension soit constitutive de résiliation. Le client aura ce même droit en cas de non-respect de ses engagements par A TABLE 76. Lorsque les obligations de la partie défaillante auront été entièrement exécutées, l’autre partie sera libre de reprendre l’exécution de ses obligations contractuelles, sans préjudice des modifications de prix et de délais encourus éventuellement de ce fait.

Paiement

Acompte : Bien que ne faisant pas d’acompte sur des montants considérés par A TABLE 76 comme relativement faibles, A TABLE 76 se réserve le droit en cas de grosse commande de demander le versement d’un acompte de 30 % du prix TTC à verser lors de la confirmation de celle-ci. Modalités : Toutes les factures émises par A TABLE 76 sont payables avant la réalisation de la prestation commandée (au plus tard le jour J en cas de prestation effectuée un jour ouvrable) ou à l’échéance mentionnée sur les factures si elle y figure, net et sans escompte. 

Intérêts de retard et clause pénale : Les factures non payées à leur échéance portent intérêt, de plein droit et sans mise en demeure et par le seul fait du défaut de paiement au taux de 1,5% par mois outre une clause pénale de 15% avec un minimum de 150 €. Tous mois entamé seront considérés comme mois complet pour le calcul des intérêts. La TVA, ainsi que toute autre taxe, droit ou frais sont toujours à charge du client. 
Rappels et mise en demeure : Les frais de rappel et/ou de mise en demeure seront automatiquement dus. Le montant des frais de rappel et / ou mise en demeure sont forfaitairement facturé au prix de 10€ par courrier ordinaire, email ou fax et 15 € par courrier recommandé ou par email certifié. 
Droit de rétention : A défaut de paiement de l’acompte ou du solde aux termes convenus, les travaux, fournitures, marchandises ou prestations pourront être retenus en garantie des sommes dues. 
Exigibilité : Le défaut de paiement à l’échéance rend exigible de plein droit toute autre créance sur le client. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du client quant à d’autres livraisons et/ou prestations de services. 
Garanties : Nonobstant les modalités de paiement prévues conventionnellement ou conformément aux présentes conditions générales, toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement anticipé, avant l’exécution des commandes reçues.

Assurance

A TABLE 76 souscrira l’assurance responsabilité civile obligatoire à l’exécution de ses missions. Les autres assurances étant à charge et devoir du client.

Force majeure

Toute perturbation de nature à affecter le fonctionnement de A TABLE 76 ainsi que tout événement susceptible d’être qualifié de force majeur, tel une grève, un incendie, le bris de machines, une intempérie, une panne moteur, un accident, un retard d’approvisionnement imputable aux fournisseurs, un problème d’organisation interne, …, donne droit à A TABLE 76, sans qu’elle n’ait à établir l’imprévisible et l’irrésistibilité de tel événement, de prolonger le délai prévu pour la livraison, le transport, le déplacement ou l’exécution du contrat, moyennant information préalable du client ou, en cas d’impossibilité absolue d’assurer la commande, de résilier sans que dans un tel cas le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts. Si un état de force majeur durait plus de six mois, chacune des parties aura la faculté, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de mettre fin au contrat ou d’en suspendre l’exécution sans qu’elle ne soit tenue à aucun dédommagement.

Tribunaux compétents

Tout litige ou contestation est la compétence exclusive des tribunaux de ROUEN, à moins qu’agissant comme demandeur, nous ne préférions porter l’action devant tout autre tribunal compétent. Il ne sera fait dérogation à cette clause attributive de compétence même en cas de pluralité de défendeurs, de connexité de demandes incidentes ou d’appels en garantie, ni en cas d’acceptation de règlement de traites ou de tous autres modes de paiement qui, de convention expresse n’opère pas novation.

Nullité d'une clause

Au cas où l’une des clauses des conditions générales serait considérée comme nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande : via le formulaire dans l’ onglet contact, par mail à contact.atable76@gmail.com ou laissez-nous un message au 07 81 39 25 51 :  Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.

La passion raisonnée